Conditions d'utilisation

1. Objet et description du service

Le site comparateur-carburant.fr est un service d'information gratuit destiné à fournir et présenter des informations relatives aux prix des carburants, aux stations-service et au ravitaillement.

Le site peut notamment proposer des fonctionnalités de recherche, de comparaison, d'affichage des prix et des stations-service, ainsi que des cartes interactives.

Les fonctionnalités, informations et services proposés peuvent évoluer, être modifiés, limités, suspendus ou interrompus à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution du service.

2. Données, prix et sources externes

Les prix des carburants, les informations relatives aux stations-service et les autres informations affichées sur le site peuvent provenir de sources de données internes ou externes.

Les sources utilisées peuvent être modifiées, complétées ou remplacées au fil du temps. Les informations relatives aux sources de données et, le cas échéant, aux licences applicables sont présentées sur la page Sources de données.

Les informations sont fournies à titre indicatif. Dans les limites prévues par la loi, aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou leur disponibilité permanente. Un délai peut notamment exister entre la collecte, la modification ou la transmission d'une information et son affichage sur le site.

Les utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès de la station-service concernée les informations importantes, notamment le prix effectivement pratiqué avant tout ravitaillement. Le prix affiché à la station fait foi.

Les données provenant de sources externes peuvent être soumises aux droits, licences et conditions d'utilisation applicables de leurs fournisseurs respectifs.

3. Utilisation du site

Le site peut être utilisé à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des droits attachés aux données et contenus provenant de sources externes.

Il est interdit :

• d'utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions ;
• de perturber ou de compromettre le fonctionnement du site ;
• d'effectuer une extraction automatisée ou systématique des données lorsque celle-ci n'est pas autorisée par la licence applicable ou par une autorisation expresse ;
• de réutiliser ou d'exploiter commercialement des données ou contenus lorsque cette utilisation n'est pas autorisée par les droits ou licences applicables.

Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits et conditions d'utilisation attachés aux données et contenus fournis par des tiers.

4. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la disponibilité du site. Toutefois, aucune disponibilité continue ou sans interruption ne peut être garantie.

Le site peut être modifié, suspendu ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des raisons de sécurité ou des évolutions techniques.

Dans les limites prévues par la loi, l'exploitant ne peut être tenu responsable des erreurs, retards, interruptions, indisponibilités ou modifications provenant notamment de sources de données externes ou de services tiers.

Les informations disponibles sur le site ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, financier ou technique. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la responsabilité de l'utilisateur.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

5. Propriété intellectuelle et droit applicable

Les éléments du site, notamment sa structure, ses textes, son interface, ses éléments graphiques, ses logiciels et ses bases de données, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou autre utilisation d'éléments protégés du site n'est autorisée que dans les limites prévues par la loi ou avec l'autorisation correspondante.

Les contenus et données provenant de sources externes restent soumis aux droits, licences et conditions applicables de leurs titulaires ou fournisseurs respectifs.

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au site et à son exploitant, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs lorsqu'elles sont applicables.

La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.